Conditions du programme d'affiliation
Dernière mise à jour : 18 mai 2026
Ces conditions régissent ta participation au programme d'affiliation Cetona. En postulant et en acceptant ton lien d'affiliation, tu déclares avoir lu, compris et accepté ces termes. Cetona se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec préavis de 30 jours par email aux affiliés actifs.
1. Définitions
« Cetona » : la plateforme cetona.app, opérée par Jérôme Gagné, fondateur, à titre individuel. « Affilié » : toute personne physique ou morale acceptée dans le programme d'affiliation. « Filleul » : tout utilisateur ayant souscrit un abonnement payant à Cetona via le lien tracker unique de l'Affilié, dans la fenêtre de 60 jours suivant le clic. « Commission » : rémunération versée à l'Affilié pour chaque Filleul converti, calculée comme un pourcentage du montant payé par le Filleul à Cetona, hors taxes, hors remboursements. « Lien tracker » : URL unique générée par Rewardful intégrant un identifiant d'affilié, permettant d'attribuer les conversions.
2. Conditions d'admission
Pour être accepté comme Affilié, tu dois : • Être âgé d'au moins 18 ans (ou avoir l'autorisation d'un tuteur légal) • Disposer d'un canal de promotion légitime (compte social, blog, newsletter, communauté) avec contenu original et public • Accepter ces conditions et le code de conduite ci-dessous • Fournir des informations exactes lors de ta candidature (handle, audience, niche) Cetona se réserve le droit d'accepter ou refuser toute candidature à sa seule discrétion, sans avoir à motiver sa décision. La validation prend généralement 48 heures ouvrées.
3. Commissions
Taux standard : 30 % de commission récurrente à vie sur tout abonnement (mensuel ou annuel) souscrit par un Filleul attribué. Taux early adopter : 40 % de commission récurrente à vie pour les 50 premiers Affiliés activés (premier paiement reçu). Ce taux bonifié est garanti à vie, non révisable même si Cetona modifie son barème standard ultérieurement. La commission s'applique : • À chaque paiement effectivement encaissé par Cetona depuis le Filleul • Tant que le Filleul reste client (abonnement actif) • Sur les montants nets perçus par Cetona (hors taxes, hors frais Stripe, hors remboursements) La commission n'est pas due dans les cas suivants : • Remboursement du Filleul dans la fenêtre de garantie 7 jours • Chargeback (rétrofacturation) ou fraude détectée • Achat effectué par l'Affilié lui-même (self-referral interdit) • Achat sans clic préalable sur le lien tracker dans la fenêtre cookie 60 jours • Suspension ou résiliation du compte Affilié pour violation des présentes conditions
4. Attribution et fenêtre cookie
L'attribution d'une conversion à un Affilié s'effectue via cookie de 60 jours. Lorsqu'un visiteur clique sur le lien tracker de l'Affilié, un cookie est déposé sur son navigateur. Si ce visiteur souscrit un abonnement payant dans les 60 jours suivants, la conversion est attribuée à l'Affilié, même depuis un autre appareil tant que la session Cetona est connectée au même compte utilisateur. En cas de clics successifs sur plusieurs liens d'affiliation différents, le « last click » prime : l'Affilié dont le lien a été cliqué en dernier (avant la conversion, dans la fenêtre 60 jours) reçoit la commission. Cetona utilise Rewardful comme système de tracking. Les écarts éventuels entre les clics observés par l'Affilié et ceux comptabilisés par Rewardful sont normaux (bloqueurs de cookies, mode privé, navigateurs Safari/Firefox qui limitent les cookies tiers). Cetona ne peut être tenue responsable de ces écarts.
5. Modalités de paiement
Fréquence : paiement automatique mensuel, le 1er jour ouvré de chaque mois, pour les commissions validées au mois précédent. Seuil minimum : 25 USD (ou équivalent local). En dessous du seuil, le solde est reporté au mois suivant. Délai de validation : 30 jours après le paiement initial du Filleul, pour couvrir la fenêtre de remboursement 7 jours et permettre la détection de chargebacks éventuels. Moyen de paiement : Stripe Connect Express. L'Affilié doit créer un compte Stripe Connect via le lien fourni dans son onboarding. Cetona ne procède pas de paiements PayPal, virements bancaires manuels ou cryptomonnaies. Devise : USD par défaut. Les commissions générées dans d'autres devises sont converties en USD au taux du jour de la conversion (taux Stripe). Fiscalité : l'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, charges et cotisations sociales applicables à ses commissions selon sa juridiction. Cetona ne fournit aucun conseil fiscal et n'effectue aucune retenue à la source (sauf obligation légale spécifique).
6. Code de conduite — règles de promotion
Promotion autorisée : • Mention sincère et honnête de Cetona sur tes canaux (social, blog, newsletter, vidéo, podcast) • Utilisation des visuels et copy fournis dans le kit créateur, ou création de tes propres contenus dans le respect de la marque • Mention de ton statut d'affilié de manière claire et conforme à la réglementation locale (#partenariat, #ad, #affiliate selon ton pays — voir section 9) • Réponse aux questions de ton audience avec sincérité (tu n'es pas un service support Cetona, oriente vers contact@cetona.app) Promotion interdite : • Spam (commentaires non sollicités, DM massifs hors contexte, posts dans des groupes sans valeur ajoutée) • Usurpation d'identité (te présenter comme employé de Cetona, créer un faux compte « Cetona officiel ») • Promotion sur du contenu interdit : pornographie, jeu d'argent, haine, désinformation médicale dangereuse, contenu pour mineurs • Achat de trafic payant utilisant la marque « Cetona » ou variantes (cetona, cetona app, etc.) sur Google Ads, Facebook Ads, Bing Ads — réservé au programme officiel • Achat de mots-clés brand sur tout moteur de recherche • Cookie stuffing, iframe forcée, ou toute technique d'injection de cookie sans clic conscient de l'utilisateur • Self-referral : utiliser ton propre lien pour souscrire ou créer de faux comptes • Promesses médicales abusives non vérifiées (« perdre 10 kg en 1 mois garanti », « guérit le diabète », etc.) • Falsification de témoignages ou copie de contenu d'autres affiliés sans autorisation
7. Suspension et résiliation
Cetona peut suspendre ou résilier le compte d'un Affilié à tout moment en cas de violation des présentes conditions, sans préavis, et retenir les commissions impayées correspondant à la période de violation. L'Affilié peut quitter le programme à tout moment en envoyant un email à contact@cetona.app. Les commissions validées (au-delà de la fenêtre 30 jours) restent dues et continueront d'être versées tant que les Filleuls restent clients, sous réserve du seuil minimum de 25 USD. En cas de fermeture définitive du programme par Cetona (ce qui ne se produira pas avant 12 mois sans préavis), un préavis de 60 jours sera donné par email aux Affiliés actifs, et les commissions générées jusqu'à la date de fermeture seront versées normalement.
8. Propriété intellectuelle
Cetona accorde à l'Affilié une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la marque « Cetona », du logo, des captures d'écran de l'application, des visuels du kit créateur, et des copies marketing fournies, exclusivement aux fins de promotion du programme d'affiliation. L'Affilié ne peut pas : • Modifier le logo Cetona (couleurs, proportions, déformations) • Utiliser la marque « Cetona » dans son propre nom de domaine, nom d'entreprise, handle social principal ou nom d'application • Déposer la marque « Cetona » ou un signe similaire • Vendre, sous-licencier ou transférer les éléments du kit créateur à un tiers Les contenus originaux créés par l'Affilié (vidéos, articles, posts) restent sa propriété. Cetona se réserve le droit de partager ces contenus sur ses propres canaux avec mention de l'auteur, sauf opposition expresse de l'Affilié.
9. Divulgation obligatoire (FTC, ARPP, AMF, RGPD)
Conformément aux réglementations applicables, l'Affilié s'engage à divulguer clairement et visiblement son statut d'affilié dans toute communication promotionnelle. Cette divulgation doit apparaître AVANT le lien d'affiliation (pas en fin de description ni cachée dans un footer). Mentions recommandées par juridiction : • États-Unis (FTC 16 CFR Part 255) : « As a Cetona affiliate, I earn a commission on qualifying purchases. » ou « #ad #affiliate » visible. • Union européenne (DSA + directives locales) : « Lien d'affiliation » ou « En partenariat avec Cetona » ou « #partenariat #ad » visible dès le premier message. • France (ARPP, DGCCRF) : « Collaboration commerciale » ou « Publicité » obligatoire pour Instagram/TikTok/YouTube. • Royaume-Uni (CMA / ASA) : « #ad » obligatoire dans le premier tiers du post. • Brésil (CONAR) : « #publi » ou « #publicidade » obligatoire. • Canada (Bureau de la concurrence) : divulgation claire de la relation commerciale. L'Affilié est seul responsable de sa conformité légale. Cetona ne fournit aucune garantie sur la pertinence des mentions fournies pour la juridiction de l'Affilié et recommande une vérification juridique locale.
10. Données personnelles et RGPD
Cetona traite les données personnelles de l'Affilié (nom, email, handle social, données bancaires via Stripe, données de performance) aux fins exclusives de gestion du programme d'affiliation, conformément à sa Politique de confidentialité (cetona.app/fr/privacy). Base légale : exécution du contrat d'affiliation (Art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, pour répondre aux obligations comptables et fiscales. L'Affilié dispose des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits : contact@cetona.app. Cookie tracking : le cookie déposé sur le navigateur du visiteur via le lien tracker contient un identifiant pseudonyme (ref code) et la date de clic. Aucune donnée personnelle identifiable n'y est stockée. Cetona considère ce cookie comme nécessaire à l'exécution du contrat d'affiliation et au suivi d'une transaction demandée par l'utilisateur (achat). Toutefois, dans les juridictions où le consentement explicite reste requis (CNIL en France, par exemple), Cetona affichera une bannière de consentement appropriée.
11. Limitation de responsabilité
Cetona ne garantit aucun niveau de revenu à l'Affilié. Les performances dépendent du travail de l'Affilié, de la qualité de son audience et de facteurs de marché. Toute projection de revenus communiquée par Cetona (page /affiliates, dashboard Rewardful, communications marketing) est purement indicative et n'engage en aucun cas Cetona. Cetona ne peut être tenue responsable : • De l'interruption temporaire du service Cetona ou du dashboard Rewardful • De la perte de commissions due à des bugs techniques tiers (Stripe, Rewardful, navigateurs) • Des décisions des plateformes sociales affectant la portée de l'Affilié (suspension de compte, modification d'algorithme) • Des conséquences fiscales, juridiques ou réputationnelles de la promotion effectuée par l'Affilié La responsabilité maximale de Cetona envers l'Affilié, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée au montant total des commissions versées à cet Affilié au cours des 12 derniers mois.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit du Québec (Canada), où le fondateur de Cetona réside. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera résolu en priorité par négociation amiable entre les parties. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal, Québec, Canada. Pour les Affiliés résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.
13. Contact
Toute question, candidature, demande de renseignement ou réclamation peut être adressée à : Jérôme Gagné, fondateur Email : contact@cetona.app Site : https://cetona.app Réponse sous 48 heures ouvrées.
Cetona — cetona.app